Amendement n° 1673 · Article 4
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Zitouni, M. Thiébaut, M. Michels, Mme Brunet, M. Maire, Mme Mörch, M. Cormier-Bouligeon et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« violences »,
insérer les mots :
« , d’outrage ».
Exposé sommaire
L’article 4 puni de cinq ans de prison le fait d’user de menaces, de violence et d’intimidation contre un agent public afin d’obtenir une exemption ou une application différenciée des règles pour des motifs tirés de convictions ou de croyances.
Le présent amendement vise à ajouter la notion d’outrage au dispositif proposé.
Cosignataires (7)
Anne-France Brunet, François Cormier-Bouligeon, Jacques Maire, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Vincent Thiébaut