Amendement n° 1663 · Article 24
De Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Vallaud, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
David Habib, Marietta Karamanli, Valérie Rabault, Cécile Untermaier