Amendement n° 1582 · Article 20
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Eliaou, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormier-Bouligeon, M. de Rugy, Mme Dubost, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mazars, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, Mme Rossi, M. Rupin, M. Castaner et les membres du groupe La...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la référence :
« l’article 24 »
les références :
« les articles 24 et 24 bis, ainsi que par les troisième et quatrième alinéas de l’article 33 ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’étendre la dérogation prévue à l’article 20 du projet de loi à l’article 24 bis et les alinéas 3 et 4 de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.
Il s’agit ainsi d’apporter une réponse juridique rapide, aux négationnistes des crimes contre l’humanité et des génocides (article 24 bis), ainsi qu’aux injures proférées aux personnes en raison de leur origine, leur appartenance ou non- appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion, mais également en raison de leur sexe, leur orientation sexuelle ou identité de genre ou leur handicap (article 33).
Cosignataires (29)
Caroline Abadie, Saïd Ahamada, Stéphanie Atger, Belkhir Belhaddad, Yves Blein, Jean-Jacques Bridey, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Francis Chouat, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Coralie Dubost, Laurence Gayte, Florence Granjus, Marie Guévenoux, Pierre Henriet, Sonia Krimi, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Jean-Baptiste Moreau, Valérie Oppelt, Patrice Perrot, Bruno Questel, Laurianne Rossi, François de Rugy, Pacôme Rupin, Guillaume Vuilletet