Amendement n° 1567 · confortant le respect des principes de la République,
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre du projet de loi, après le mot :
« respect »,
insérer les mots :
« et l’adhésion aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ajouter dans le titre le mot « adhésion aux » afin de souligner l’approbation réfléchie aux principes républicains, aux Institutions et notre attachement au vivre ensemble.