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Amendement n° 1563 · Article 21

De Yolaine de Courson (Non inscrit) · déposé le 14/01/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Yolaine de Courson
Source
assemblee-nationale.fr