Amendement n° 1551 · Article 21
De Natalia Pouzyreff (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Pouzyreff et M. Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« enfant, »
insérer les mots :
« y compris afin de respecter le choix d’instruction des personnes qui en sont responsables, ».
Exposé sommaire
La liberté d’instruction est un droit fondamental depuis la loi sur l’instruction obligatoire du 28 mars 1882. La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 le rappelle dans son article 26 : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » Aussi, il nous semble que les parents sont les mieux à mêmes de déterminer si une situation particulière exige que l’instruction de leur enfant en famille est préférable.
C’est pourquoi cet amendement propose de préciser que le choix d’instruction des parents entre en considération pour autoriser l’instruction en famille.