Amendement n° 1546 · Article 6
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de sauvegarde de l’ordre public »
les mots :
« , de sauvegarde de l’ordre public et de laïcité. »
Exposé sommaire
Il serait paradoxal que dans un projet de loi destiné à conforter les principes républicains, le contrat d’engagement républicain prévu par cet article ne prévoit pas le respect de la laïcité. En effet, l’article 1er de la Constitution qui cite les grands principes républicains, évoque bien la laïcité. Son respect est parfaitement compatible avec une association qui aurait une origine confessionnelle, dont l’objet va bien au-delà et remplit une mission d’intérêt général.