Amendement n° 1521 · Chapitre III
De Laurence Gayte (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Gayte, M. Testé, M. Templier, M. Zulesi, Mme Genetet, M. Le Bohec, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Eliaou, Mme Hennion, Mme Calvez et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre III :
« Dispositions relatives à la dignité de la personne humaine et au respect de l’égalité femmes-hommes ».
Exposé sommaire
Le chapitre III traite plusieurs thématiques liées à l’égalité femmes-hommes (certificats de virginité, polygamie, mariages forcés). En outre, la portée juridique du principe de l’égalité femmes-hommes est reconnue par plusieurs textes fondateurs du droit français (article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, préambule de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, préambule de la Constitution de 1946). Ajouter ces termes renforce juridiquement la portée du chapitre en utilisant un principe reconnu nationalement et internationalement, qui vient compléter les termes « dignité de la personne humaine ». Cet amendement a été travaillé avec l’association « Regards de femmes ».
Cosignataires (10)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Céline Calvez, Jean-François Eliaou, Anne Genetet, Christine Hennion, Gaël Le Bohec, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi