Amendement n° 1515 · Article 19
De Christine Hennion (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Hennion, M. Rebeyrotte, Mme Brulebois, Mme Rossi, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan, M. Anato, Mme Clapot, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Barbier et Mme Pitollat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Patrice Anato, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Martine Leguille-Balloy, Sandrine Mörch, Pierre-Alain Raphan, Rémy Rebeyrotte, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock