Amendement n° 1513 · Article 21
De Christine Hennion (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Hennion, M. Damien Adam, Mme Racon-Bouzon, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Maire, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan, M. Anato, Mme Clapot, Mme Provendier, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock, Mme Silin, Mme Mörch, M. Barbier, Mme Pitollat et Mme Gayte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis° Après le sixième alinéa de l’article L. 131‑2, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Assurer une formation des enfants à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques notamment sur la citoyenneté numérique, les usages d’internet et des réseaux pour contribuer au développement de l’esprit critique et à la lutte contre la diffusion des contenus haineux. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise a inscrire la lutte contre la haine en ligne et la formation à la citoyenneté numérique dans la partie relative à l’obligation scolaire du code de l’éducation notamment dans le cadre de l’instruction en famille. En effet et au regard de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, l’éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux de même que l’apprentissage à la citoyenneté numérique participent au développement de l’esprit critique et à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne.
Cosignataires (18)
Damien Adam, Patrice Anato, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Laurence Gayte, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock