Amendement n° 1494 · Article 21
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Bohec, M. Bouyx, Mme Dufeu, Mme Le Feur, Mme Gomez-Bassac, Mme Hennion, Mme de Lavergne, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de repousser d’une année l’entrée en vigueur les dispositions de l’article 21. il s’agit en effet de laisser aux famille un temps d’adaptation nécessaire aux nouveaux dispositifs prévu par le présent projet de loi.
Cosignataires (9)
Bertrand Bouyx, Audrey Dufeu, Valérie Gomez-Bassac, Christine Hennion, Célia de Lavergne, Sandrine Le Feur, Sereine Mauborgne, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton