Amendement n° 1489 · Article 21
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Bohec, M. Bouyx, Mme Dufeu, Mme Le Feur, Mme Gomez-Bassac, Mme Hennion, Mme de Lavergne, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« autorisation délivrée »
le mot :
« déclaration ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir, en matière d’instruction en famille, le régime de la déclaration, tel qu’actuellement prévu par le code de l’éducation, plutôt que d’instaurer un régime d’autorisation.
Cosignataires (9)
Bertrand Bouyx, Audrey Dufeu, Valérie Gomez-Bassac, Christine Hennion, Célia de Lavergne, Sandrine Le Feur, Sereine Mauborgne, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton