Aller au contenu
blackout

Amendement n° 1476 · Article 21

De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Jacqueline Dubois, Mme Lenne, M. Venteau, M. Trompille, Mme Magne, Mme Vidal, M. Barbier, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Perea et Mme Jacqueline Maquet
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Frédéric Barbier, Marion Lenne, Marie-Ange Magne, Jacqueline Maquet, Alain Perea, Florence Provendier, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Annie Vidal