Amendement n° 1461 · Article 17
De Belkhir Belhaddad (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Belhaddad, M. Maire, Mme Zitouni et M. Ahamada
- Source
- assemblee-nationale.fr