Amendement n° 1439 · Article 21
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Amadou et M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Aude Amadou, Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Matthieu Orphelin, Stéphane Peu