Amendement n° 1412 · Article 21
De Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les mots « par dérogation » qui ne sont pas pertinents.
En effet, d’une part, d’un point de vue rédactionnel, il est antinomique d’employer successivement « également » et « par dérogation ».
D’autre part, il est inutile d’insister sur le fait que l’instruction dans la famille est une dérogation au principe de l’instruction à l’école, puisqu’il est indiqué, dans la même phrase, que l’instruction dans la famille est soumise à des conditions.