Amendement n° 1408 · Article 6
De Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de sauvegarde ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Respecter le principe de respect de quelque chose n’a pas de sens. Par ailleurs, le respect de la dignité de la personne humaine n’est pas un principe.