Amendement n° 1405 · Article PREMIER
De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier et M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 25 bis ainsi rédigé :
« Art. 25 bis A. – Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent public signe une charte solennelle visant à garantir le respect des principes de la République. Les modalités d’élaboration de cette charte sont fixées par décret pris en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires (5)
Philippe Benassaya, Annie Genevard, Constance Le Grip, Julien Ravier, Robin Reda