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Amendement n° 1403 · Article 4

De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier et M. Reda
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’article L. 111‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. 111‑3‑1. ‒ Les personnels de l’Éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et de l’ensemble des personnels de l’établissement. »

Exposé sommaire

Les personnels de l’Éducation nationale effectuent une mission particulière. Ils sont parmi les premiers vecteurs des principes de la République dans la vie d’un jeune citoyen. Aussi, agissant dans ce cadre, ils représentent plus que eux-mêmes. Tout irrespect à leur encontre, provenant des élèves eux-mêmes, ou de leur famille, est une marque d’irrespect envers l’institution républicaine elle-même.

Réaffirmer solennellement le respect dû aux personnels de l’Éducation nationale en leur qualité de combattants de première ligne pour les principes de la République, tel est l’objectif de cet amendement.

Cosignataires (5)

Philippe Benassaya, Annie Genevard, Constance Le Grip, Julien Ravier, Robin Reda