Amendement n° 1400 · Article 46
De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier et M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Philippe Benassaya, Annie Genevard, Constance Le Grip, Julien Ravier, Robin Reda