Amendement n° 1394 · Article 23

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la pertinence de mettre en place un module de formation à destination des inspecteurs de l'éducation nationale à l'inspection des établissements privés hors contrat visant à s'assurer du respect des principes Républicains en leur sein, ou de la création d'un corps d'inspecteurs spécifiquement dédiés à cette mission.

Cet amendement vise à demander un rapport du Gouvernement sur la pertinence de mettre en place un module de formation à destination des inspecteurs de l'éducation nationale à l'inspection des établissements privés hors contrat visant à s'assurer du respect des principes Républicains en leur sein, ou de la création d'un corps d'inspecteurs spécifiquement dédiés à cette mission.

En effet, à l'heure actuelle, la mission des inspecteurs de l'éducation nationale consiste à vérifier que les enseignements dispensés à l'égard des élèves respectent les programmes énoncés par le ministère.

Dans le cadre de la défense des principes républicains, il semble pertinent de contrôler les établissements, notamment ceux qui sont hors-contrat, afin de s'assurer du respect de ces principes républicains en leur sein. Se pose alors une alternative : former les inspecteurs de l'éducation nationale à cette mission nouvelle et importante, ou bien mettre en place un corps d'inspection spécifique à cette mission.