Amendement n° 1378 · Article 25
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Viala, M. Reda, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Ferrara, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, Mme Levy, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet et Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conditions et les modalités de contrôle de cette disposition sont précisées par le Gouvernement. »
Exposé sommaire
Le présent article prévoit que tout agrément accordé à une fédération sportive antérieurement à la date de promulgation de la présente loi cesse de produire ses effets au 31 décembre 2025.
Il convient de préciser les conditions et les modalités des contrôles de cet agrément afin d'assurer le bon fonctionnement des fédérations.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Annie Genevard, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier