Amendement n° 1370 · TITRE Ier
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ravier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« Garantir »,
insérer les mots :
« la prééminence et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la prééminence des lois de la République sur toute autre considération règlementaire ou religieuse. C’est le pendant législatif même de la lutte contre le séparatisme.
La formulation « règle commune » permet l’application aux lois de la République, mais également à tous les règlements. Il s’agit de mettre en place un élément de droit opposable à toutes les réclamations spécifiques visant à se démettre de la règle commune, pour des motifs religieux.
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Véronique Louwagie, Robin Reda