Amendement n° 1354 · confortant le respect des principes de la République,
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes de la République, »
les mots :
« garantissant la prééminence des principes et des lois de la République ».
Exposé sommaire
Soucieux d'apporter une réponse pragmatique aux recommendations pertinentes du Conseil d'Etat, et souhaitant réaffirmer la préeminence des lois de la République, cet amendement propose de modifier le titre du projet de loi afin qu'il puisse mieux rendre rendre compte de l'objet et des enjeux du texte visant à imposer le respect par tous des principes fondamentaux et de la loi républicaine sur les tentatives de séparatisme nés de la foi religieuse.