Amendement n° 1343 · Article 21
De Frédérique Meunier (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Meunier, M. Viala, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Minot, M. Viry, M. Parigi et M. Ramadier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 »
les mots :
« par le maire de la commune de résidence de la famille. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 14.
Exposé sommaire
De nombreuses familles privilégient l’école à la maison en faisant de ce principe parfois un choix de vie pour leurs enfants et pour eux-mêmes.
Alors, bien évidemment, certaines familles contournent la loi, mais elles ne doivent pas pénaliser les familles qui respectent la loi ; d’où l’importance que la demande de dérogation se fasse auprès du maire de la commune de résidence car c’est celui qui connaît le mieux la famille pour accorder cette dérogation.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry