Amendement n° 1327 · Article 6

À l’alinéa 2, après le mot :

« fraternité »,

insérer les mots :

« , de laïcité ».

Cet article vise à s’assurer qu’aucune subvention publique ne puisse être versée à une association ne respectant pas les valeurs de la République. Or, si l’article 6 dans sa forme actuelle via le « contrat d’engagement républicain » entend faire respecter à chaque association « les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femme et les hommes, de fraternité de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public », « la laïcité », principe non moins fondateur de notre pacte républicain , est absente de cet article. Ce principe est pourtant constitutionnellement reconnu (Article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale).

Aussi, cet amendement du Groupe les Républicains vise à intégrer pleinement la laïcité au contrat d’engagement républicain créé par l’article 6 de la présente loi.