Amendement n° 1298 · Article 40
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Rossi, M. Perrot, M. Cormier-Bouligeon, M. Marilossian, Mme Osson et Mme Bergé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« électorale »,
le mot :
« politique ».
Exposé sommaire
l’article 40 du projet de loi tend à alourdir les peines en cas de manifestations ou d’activités électorales dans les lieux de culte. L’interdiction d’y effectuer des opérations de propagande « politique » englobe les opérations de propagande électorale, mais également des activités ressortant d’activités militantes n’ayant pas droit de cité dans les lieux de culte ou leurs dépendances. En effet, la propagande politique dans son action instrumentale peut avoir une vocation liberticide.
Cosignataires (5)
Aurore Bergé, François Cormier-Bouligeon, Jacques Marilossian, Catherine Osson, Patrice Perrot