Amendement n° 1273 · Article 44
De Marie Guévenoux (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Guévenoux, M. Chouat et M. Eliaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
L’objet de l’amendement est d’augmenter la durée maximale de la fermeture temporaire d’un lieu de culte susceptible d’être prononcée par le représentant de l’Etat dans le département et de prévoir une durée de fermeture plus importante en cas de récidive.
La durée maximale de quatre mois reste proportionnée et ne devrait pas soulever de problème constitutionnel dès lors que, par exemple, l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure prévoit une durée de fermeture qui peut atteindre six mois aux fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme.
Lorsqu’une première mesure de fermeture est suivie de la répétition des propos, idées ou activités mentionnés au premier alinéa, la durée de la fermeture temporaire doit pouvoir atteindre un an de manière à être dissuasive.