Amendement n° 1268 · Article 17
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr