Amendement n° 1200 · Article 30
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Forteza et M. Julien-Laferrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter de faire peser de lourdes charges sur les associations relevant de la loi de 1901 mais assurant un culte.
Les nouvelles obligations créées par cet article, et notamment l’obligation de certification des comptes, seraient très contraignantes à la fois pour les associations concernées et pour les services déconcentrés de l’État, tout en risquant de manquer leur cible car elles toucheraient essentiellement des associations qui respectent déjà les principes de la République. Leur adoption n’est donc pas souhaitable.