Amendement n° 1179 · confortant le respect des principes de la République,
De Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Lagarde et M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre du projet de loi par les mots :
« et visant à lutter contre les séparatismes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin d'afficher clairement qu'il s'agit de lutter contre les séparatismes.