Amendement n° 1176 · Article 18
De Fiona Lazaar (Non inscrit) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lazaar
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou psychique ».
Exposé sommaire
Conformément à la recommandation de la Défenseure des Droits, cet amendement vise à retirer la référence à « l’intégrité psychique » qui est une notion dont les contours juridiques sont flous.