Amendement n° 1146 · Article 18
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vallaud, M. David Habib et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr