Amendement n° 1131 · Article PREMIER
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Karamanli, M. David Habib, Mme Untermaier, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« religieuse »
insérer les mots :
« politiques ou philosophiques, »
II. – En conséquence, après le mot :
« religieuse »
procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par le mouvement associatif, vise à prévoir que la neutralité du service public ne se limite pas aux opinions religieuses.
Afin de ne pas stigmatiser ces opinions, cet amendement propose de prévoir que la neutralité exclut également les opinions politiques ou philosophiques.
Tel est le sens de cet amendement.