Amendement n° 1130 · Article PREMIER
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Karamanli, M. David Habib et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La République reconnaît le droit à chacun, individuellement ou collectivement, de manifester, par ses pratiques, sa conviction religieuse en public. Elle garantit une stricte neutralité des personnes exerçant une mission de service public vis à vis de leurs usagers. Elle interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialiste vise à rappeler la définition du principe de laïcité. Il s’inspire de la loi de 1905 et de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.