Amendement n° 1052 · Article 21
De Béatrice Piron (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Piron, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, Mme Granjus, M. Holroyd, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Perea, M. Testé et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« en France ou d’un établissement scolaire français à l’étranger visé à l’article L. 451‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le motif de l’éloignement géographique d’un établissement scolaire justifiant une autorisation à pratiquer l’instruction à domicile s’applique également aux Français de l’étranger, qui sont nombreux à recourir à ce mode d’instruction compte tenu de leur éloignement éventuel d’un établissement scolaire français à l’étranger.
Cosignataires (9)
Danièle Cazarian, Jacqueline Dubois, Florence Granjus, Alexandre Holroyd, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Alain Perea, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock