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Amendement n° 1051 · Article 21

De Béatrice Piron (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Piron, Mme Cazarian, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Perea, Mme Silin et Mme Vanceunebrock
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Danièle Cazarian, Laurence Gayte, Florence Granjus, Marion Lenne, Alain Perea, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock