Amendement n° 1041 · Article 25
De Fiona Lazaar (Non inscrit) · déposé le 14/01/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lazaar
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« mineurs, »,
insérer les mots :
« et notamment en matière de violences sexistes et sexuelles, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les obligations et la responsabilité des fédérations et associations sportives sur les questions de violences sexistes et sexuelles.