Amendement n° 1040 · confortant le respect des principes de la République,
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Charles de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes de la République »
les mots :
« visant à lutter contre le séparatisme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le titre corresponde mieux au contenu du texte, qui est un texte essentiellement répressif qui ne correspond pas à l’idée de promouvoir les principes républicains. En effet, des propositions positives relatives à l’éducation, à la laïcité, à l’intégration ou encore à la mixité sociale auraient pu faire de ce projet de loi un texte positif et confortant réellement le respect des principes républicains.