Amendement n° 1032 · Article 39

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« aux septième et huitième alinéas »

les mots :

« au huitième alinéa ».

Le septième alinéa de la loi du 29 juillet 1881 dispose :

Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement."

Le nouvel article 35 de la loi de 1905 dont la rédaction est proposé à l'article 39 du projet de loi vise à renforcer les sanctions en passant d'un an à trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende à 75 000 euros.

Or, il apparaît que déjà dans la rédaction de 1881 cet alinéa pose problème lorsqu'il s'agit de sanctionner une discrimination en fonction de l'appartenance à une religion. En effet, dans de nombreuses religions certains rites et règles peuvent apparaître discriminatoires d'un point de vue profane alors qu'ils sont des principes structurants de telle ou telle religion sans que cela ne cause de trouble à l'ordre public.