Amendement n° 1010 · Article 40
De Alexis Corbière (La France insoumise) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« opérations de vote »,
insérer les mots :
« ou des initiatives de campagne électorale ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, notre groupe souhaite interdire l’organisation de toute initiative de campagne électorale pour des élections politiques françaises ou étrangères dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou utilisé par une association cultuelle.
Cette proposition va de paire avec nos amendements relatifs à la neutralité des personnes investies d’une autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions. Les associations cultuelles n’ont qu’un seul objet : l’exercice exclusif du culte, et ne peuvent en aucune façon servir de réceptacle électoral ou être instrumentalisé à cette fin. Nous proposons donc de compléter la rédaction de l’article 40, modifiant l’article 26 de la loi du 9 décembre 1905.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine