Amendement n° 1007 · Article 50
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes de la République »
les mots :
« de lutte contre le séparatisme ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le titre proposé.