Amendement n° 1000 · Article 27
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et les idéologies séparatistes. »
Exposé sommaire
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.