Amendement n° 984 · Article 9
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, l’autorité administrative... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.