Aller au contenu
blackout

Amendement n° 933 · Article 20

De François Pupponi (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 14/01/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Pupponi
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Seront également punis des peines prévues à l’alinéa 6 ceux qui, par ces mêmes moyens, auront incité à la haine envers l’existence même de l’État d’Israël ou qui auront appelé à sa destruction. »

Exposé sommaire

Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à interdire la propagation de contenus haineux envers l’existence de l’Etat d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, qui vise à refuser aux juifs la qualité de peuple.

La haine qui s'est déversée sur les réseaux sociaux lors de l'élection de Miss France en décembre 2020 lorsqu'une candidate a révélé que son père était israëlien ont bien montré que les attaques envers l'existence d'Israël étaient une forme d'antisémitisme qu'il est urgent que la loi condamne.