Amendement n° 875 · Article 8
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, après les mots :
« d’urgence »,
insérer les mots :
« en termes de sécurité publique ».
Exposé sommaire
Par mesure de précaution, il s’agit de préciser de quelle urgence il est question.