Amendement n° 831 · Article 8
De Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« article »
le mot :
« articles ».
Exposé sommaire
Rédactionnel