Amendement n° 822 · Article 25
De Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article 100‑1 du code du sport, après les mots : « qu’à », sont insérés les mots : « la laïcité et à ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise a inscrire le principe de laïcité dans les objectifs généraux du code du sport.