Amendement n° 791 · Article 21
De Florence Granjus (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Granjus, Mme Brulebois, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Le Gendre, M. Barbier et Mme Atger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Tout enfant instruit en famille doit être rattaché administrativement à un établissement scolaire désigné par l’autorité compétente de l’État. »
Exposé sommaire
Ce rattachement permet de maintenir la socialisation de l’enfant avec les autres enfants scolarisés dans le même secteur géographique.
Ce rattachement doit permettre la participation de tout enfant à des activités de loisirs ou culturelles, organisées par l’Education Nationale (bibliothèque, voyages scolaires, etc).
Cosignataires (7)
Stéphanie Atger, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Gilles Le Gendre, Marion Lenne, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock