Amendement n° 790 · Article 25
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« de la charte mentionnée ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat.
Mieux vaut retenir le mot charte qui est plus explicite qu’un « engagement républicain » qui veut tout et ne rien dire. Qui serait capable de définir « un engagement républicain » ? On pourra invoquer la devise républicaine ou beaucoup d’autres bonnes intentions mais concrètement, quels seront les contours de cet « engagement républicain » ? À l’inverse, si, dans ce projet de loi, on définit les points de cet engagement dans une charte, cela aura le mérite de la clarté.